CHARTE D’UTILISATION DES COURRIERS ELECTRONIQUES RECUS PAR AFONE PAIEMENT

 

Vous désirez nous contacter par courrier électronique. Au préalable, la sécurité des échanges et des transactions étant notre souci primordial, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance et accepter les termes de la présente charte avant toute correspondance.

 

AFONE PAIEMENT s’engage :
  1. à se conformer aux dispositions de la loi " Informatique, fichiers et Libertés " du 6 janvier 1978.
  2. Les données à caractère personnel (informations nominatives) recueillies par Afone Paiement pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées. Elles seront principalement utilisées par Afone Paiement pour les finalités suivantes : connaissance du client, gestion de la relation financière, gestion des services, recouvrement, prospection et animation commerciale, études statistiques, évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude.
    Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.
    Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme, Afone Paiement est parfois tenue de communiquer, sur leur requête, ces informations nominatives aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, y compris à celles et ceux d'autres pays comme précisé ci-après.
    Les données personnelles recueillies peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays membre ou non de l'Union européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays non membre de l'Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.
    Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, certaines de vos informations nominatives doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays membre ou non de l'Union européenne.
    Certaines informations doivent être adressées à l'administration fiscale (déclaration des ouvertures de compte) ou encore à la Banque de France (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).
    En outre, vous autorisez expressément Afone Paiement à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
    - toute entité du Groupe Afone, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés ;
    - nos sous-traitants participant notamment à la gestion du compte de paiement et à l'offre de services de paiement, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance ;
    Vous autorisez également Afone Paiement à communiquer vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone) à des instituts d'enquête et de sondages, agissant pour le compte exclusif du Groupe Afone, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données sont détruites après traitement.
    Vous autorisez enfin la communication, le cas échéant, d'informations vous concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Afone, chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux ...) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
    La liste des entités du Groupe Afone susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part au Siège Social d’Afone Paiement.
    Vous pouvez également à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Qualité client d’Afone Paiement. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
  3. à contrôler systématiquement les messages, à l’émission et à la réception, avec un dispositif anti-virus.

 

Vous vous engagez :
  1. à ne pas transmettre d’ordre de virement par courrier électronique.
  2. Afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des ordres de virement, ceux-ci doivent uniquement transiter par les canaux sécurisés mis en place par Afone Paiement.
    Toutefois, vous pouvez solliciter de notre part, par courrier électronique, les informations sur nos services (Afone Paiement en ligne, Compte de Paiement Afone Paiement).
  3. à préciser systématiquement l’objet de votre message.
  4. à vous identifier en précisant votre nom, prénom, adresse et numéro de client Afone Paiement.
  5. à nous transmettre des fichiers joints présentant uniquement les extensions connues :
  6. Exemples : .doc, .xls, .ppt, à l’exclusion des extensions « .les, .bat, .exe, ou .vbs »
  7. à ne pas transmettre avec vos courriers électroniques, de fichiers joints d’une taille supérieure à 1 méga octets.
  8. à nous informer immédiatement de tout changement de votre adresse de courrier électronique.
A défaut, vous nous déchargez de toute responsabilité en cas de réponse de notre part à votre ancienne adresse.